Dispositions générales

TITRE I : Dispositions générales

 

Article 01 : L’établissement universitaire est dénommé : Université Mostefa Benboulaid Batna 2

 

Article 02 : L’Université Mostefa Benboulaid Batna 2 est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est régie par les dispositions du Décret exécutif n° 15-180 du 11 Juillet 2015 Portant création de l’Université de Batna 2.

 

Article 03 : Le règlement intérieur est un document administratif visant, d’une part, à organiser les relations entre les différentes parties de la communauté universitaire ; d’autre part, à concrétiser les missions fondamentales de l’Université relatives à la formation supérieure, à la recherche scientifique et au développement technologique.

 

Article 04 : Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des parties de la communauté universitaire.

La communauté universitaire est constituée, selon les textes et la réglementation en vigueur :

 

  • Des étudiants,
  • Des enseignants,
  • Des personnels administratifs et techniques, des agents de service 
  • Des gardiens et agents de sécurité.